Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – MENTION LÉGALES

 

 Coach'Ailes propose des Box de développement personnel et de coaching destinées aux femmes souhaitant retrouver leur équilibre de vie.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées par Internet sur le site www.coachailes.fr ci-après dénommé le « Site », site édité sous la marque Coach'ailes, Société référencée sous le numéro 808 795 116 , auprès des acheteurs appelés également clients, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente en ligne des produits proposés par Coach'Ailes sur son site internet. Si une condition de vente est manquante, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les entreprises ayant leur siège en France.

Les CGV sont accessibles aux clients sur le site, où elles peuvent être consultées directement. Elles peuvent également être fournies sur simple demande par email à l'adresse contact@coachailes.fr.

Coach'Ailes et le client conviennent que ces CGV régissent exclusivement leur relation. Le client s'engage à lire les CGV en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités ainsi que les éventuels frais de livraison et de rétractation avant de procéder au paiement de sa commande. La confirmation de la commande implique l'acceptation des CGV et constitue le contrat entre les parties.

La validation de la commande, par sa confirmation, équivaut à une adhésion de l'acheteur aux CGV en vigueur au moment de la commande, lesquelles sont conservées et reproduites par Coach'Ailes.

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET DES SERVICES

 

Le site propose des box de développement personnel à la vente en ligne. Ces box contiennent divers objets, comme un journal, des fiches d'exercices, ainsi que des séances de coaching. Il est également possible d'acheter des articles individuellement, en dehors des box.

Les images des produits présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les produits livrés peuvent différer des images affichées sans que cela soit considéré comme un défaut de conformité, sauf dans les cas où ces différences affectent des caractéristiques spécifiques détaillées ci-après, qui impactent la qualité du produit.

Le contenu précis des box est inconnu à l'avance, seules les catégories de produits sont communiquées. Voici les principales catégories d'articles qui peuvent être inclus dans une box :

• Un livret de coaching, comprenant des exercices et des fiches pratiques.
• Un guide d'utilisation détaillant le contenu de la box.
• Deux accessoires permettant de créer un environnement propice à la relaxation et à l'accompagnement des exercices.
• Une pierre naturelle en lien avec la thématique du mois et les exercices proposés.
• Un ou plusieurs articles destinés à compléter le journal fourni dans la première box.

Si la notice d'utilisation du produit est jugée essentielle, elle sera disponible sur le site ou envoyée au plus tard lors de la livraison. Tous les produits respectent les normes en vigueur selon le droit français.

Le client est responsable de l'accès au site, notamment via internet. Cela peut inclure des frais liés aux prestataires techniques, comme les fournisseurs d'accès internet, qui restent à sa charge. Le client doit également s'assurer que son équipement est adéquat et qu'il peut se connecter au site en toute sécurité.

Certains abonnements incluent des séances de coaching, dirigées par des coachs professionnels certifiés. Sur demande, il est possible de recevoir une copie du diplôme du coach. Les exercices sont fournis sur papier et doivent être ajoutés au journal.

Les séances de coaching durent une heure et sont programmées à l'avance par téléphone ou via un calendrier en ligne. Toute annulation faite moins de 24 heures avant la séance entraîne des frais, et celle-ci ne pourra ni être annulée, ni remboursée, ni reportée.

 

 

ARTICLE 4 – TYPES D'ABONNEMENTS PROPOSES

 

 

Depuis le site, le client a la possibilité de souscrire, ou d’offrir, un abonnement au service d’envoi régulier de box de coaching en développement personnel (ci-après dénommé « Box coaching »), selon les conditions décrites ci-après (l'« Abonnement »).

Le client accepte explicitement de recevoir ou d'offrir une box de coaching dont le contenu correspond aux caractéristiques définies dans l'article 3.

Trois types d’abonnements sont disponibles :

• Abonnement mensuel : valable pour une durée maximale de 6 mois, correspondant à la durée du programme. Le paiement se fait par mensualités et cet abonnement est résiliable à tout moment (ci-après, « Abonnement Mensuel »).
• Abonnement semestriel sans coaching : engagement ferme sur 6 mois, avec paiement intégral lors de la souscription, sans possibilité de résiliation (ci-après, « Abonnement Prépayé »). Le client s’engage à payer l’intégralité du montant en une seule fois au moment de l’achat.
• Abonnement semestriel avec coaching : engagement ferme sur 6 mois également, sans possibilité de résiliation (ci-après, « Abonnement Prépayé »). Le paiement peut toutefois être échelonné mensuellement durant toute la période de 6 mois.

Il est précisé que, étant donné qu'il s'agit de contrats à durée déterminée, le client ne pourra pas résilier l'abonnement ni obtenir de remboursement, même partiel.

Un client ayant souscrit un abonnement semestriel ne peut le résilier qu'en cas de déménagement dans une zone non couverte par les services de livraison de Coach'ailes. Une demande doit alors être envoyée par email à contact@coachailes.fr, accompagnée d’un justificatif valide.

 

 

 

 

ARTICLE 5 - CARTE CADEAU

 

Le client a la possibilité d'acheter une carte cadeau pour un bénéficiaire de son choix (ci-après, le « Bénéficiaire »), lui permettant de profiter de l'abonnement sélectionné par le client (ci-après, la « Carte Cadeau »).

Après avoir réglé l'intégralité du prix de l'abonnement choisi, le client recevra la carte cadeau sous format numérique, incluant un code d'activation. Cette carte numérique pourra être envoyée au bénéficiaire par email ou imprimée, personnalisée, et remise au bénéficiaire sous forme papier.

Le bénéficiaire disposera de 12 mois, à partir de la date d'achat de la carte cadeau, pour activer l'abonnement offert en entrant le code d'activation fourni sur la carte cadeau dans l'espace dédié du site.

 

ARTICLE 6 - PRODUITS UNITAIRES

 

Coach'ailes offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits à l'unité, sans avoir à souscrire à un abonnement (ci-après, les « Produits Unitaires »). Ces produits incluent divers articles tels que des journaux, bougies, bibelots, encens, et autres objets (ci-après, les « Objets Unitaires »), disponibles à la vente sur le site.

Pour chaque Produit Unitaire, une fiche descriptive est mise à disposition sur le site, précisant les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC, ainsi que sa disponibilité. Coach'ailes s'efforce de reproduire des images fidèles des Produits Unitaires, bien qu'une correspondance parfaite, notamment en termes de couleurs, ne puisse être garantie. Le client est donc invité à se référer à la fiche produit pour des informations précises.

Les offres et prix des Produits Unitaires sont valables tant qu'ils sont disponibles en ligne, sauf mention contraire sur la fiche produit. Si le bouton « Ajouter au panier » est absent, cela signifie que le produit n'est pas disponible à la vente. Il est à noter que l'ajout d'un produit au panier ne garantit pas sa commande, car le produit peut devenir indisponible avant la validation de l'achat par le client.

Si un Produit Unitaire est indisponible au moment de la validation de la commande par le client, bien que la commande ait semblé validée, Coach'ailes informera rapidement le client et pourra lui proposer un produit similaire.

Toutefois, le client n'est pas obligé d'accepter un produit de remplacement. Si le client refuse le produit proposé, le montant ne sera pas débité, et si un paiement a déjà été effectué, le client sera intégralement remboursé pour le produit devenu indisponible.

 

ARTICLE 7 – COMMANDES

 

Le Client peut commander des Produits ou souscrire à un abonnement parmi ceux proposés et détaillés à l'article 4. L’Exploitant s'engage à assurer la meilleure disponibilité possible de ses Produits, lesquels sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré les efforts de l’Exploitant, un Produit est indisponible après la commande du Client, ce dernier sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client aura alors le choix entre :

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui initialement commandé. L’Exploitant ne sera pas tenu de verser d’indemnité pour l’annulation, sauf en cas de manquement directement imputable à l’Exploitant.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Lors de la commande, le Client doit sélectionner les Produits ou abonnements souhaités, les ajouter à son panier, indiquer les quantités désirées, puis valider son panier après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total. Le Client peut revenir sur les pages précédentes pour apporter des corrections avant de valider définitivement.

Les informations contractuelles relatives à la commande (y compris le numéro de commande) seront confirmées par email en temps utile, et au plus tard, lors de la livraison. L’Exploitant recommande vivement au Client d'imprimer ou de sauvegarder cette confirmation de commande sur un support fiable et durable comme preuve. Une facture numérique sera envoyée par email, et il est également conseillé de l'imprimer ou de l'archiver.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour des raisons légitimes, notamment si :

• Le Client ne respecte pas les Conditions Générales en vigueur lors de la commande ;
• L’historique des commandes montre que des paiements restent dus ;
• Une commande précédente fait l’objet d’un litige en cours ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de commande.

L’Exploitant archive les contrats de vente conformément à la législation en vigueur. Sur demande à l’adresse contact@coachailes.fr, l’Exploitant fournira une copie du contrat concerné.

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations fournies par le Client au moment de la commande (nom, adresse de livraison, etc.) l’engagent. Par conséquent, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable des erreurs qui pourraient empêcher ou retarder la livraison.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager conformément aux présentes Conditions Générales.

 

 

ARTICLE 8 – CONDITIONS TARIFAIRES

 

Devise – TVA – Autres taxes

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué correspond au taux légal en vigueur au moment de la transaction. En cas de changement du taux de TVA français, les prix TTC seront ajustés immédiatement, sans préavis. En cas d'erreur manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente peut être annulée par l'exploitant ou par le client.

Modification des tarifs

 Coach'ailes se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment pour les abonnements mensuels futurs. Cependant, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes avec engagement en cours. Ces ajustements tarifaires concerneront uniquement les produits ou abonnements sans engagement.

Modalités de paiement

 Le client reconnaît explicitement que toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement en contrepartie du produit commandé. Le règlement de la commande doit être effectué en totalité par carte bancaire (Visa ou Mastercard) lors de la commande. Le paiement déclenche la préparation de la commande pour un produit ou l’activation de l’abonnement choisi. Aucun versement effectué avant la livraison ne sera considéré comme un acompte ou une avance.

Le client accepte que les paiements mensuels soient prélevés sur la carte bancaire utilisée lors de la souscription de l’abonnement mensuel, selon le calendrier suivant :

• Pour le premier paiement mensuel : le jour de la souscription de l’abonnement.
• Pour les paiements suivants : au début de chaque mois concerné.

Validation des paiements et contrôle

 L'exploitant se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant d’expédier la commande, en utilisant tous les moyens nécessaires.

Carte bancaire

 Le paiement est sécurisé via les serveurs bancaires de l’exploitant et les informations bancaires ne transitent pas par le site. Ces données sont protégées par le cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont pas accessibles à des tiers. La commande est validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le compte du client sera débité une fois la vérification des informations bancaires effectuée et l’autorisation de débit donnée.

Moyens de paiement

 Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la méthode de paiement choisie. Coach'ailes se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement par les institutions financières, ou en cas de non-paiement. De plus, Coach'ailes peut refuser de traiter ou de livrer une commande si un litige est en cours ou si un paiement antérieur n’a pas été complètement réglé.

Tout échec de débit entraînera l’annulation immédiate de la vente. La carte bancaire peut être refusée si elle est expirée, si le plafond de dépenses est atteint ou si les informations saisies sont incorrectes. Une commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation par le centre de paiement sécurisé.

Enfin, Coach'ailes se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification pour s’assurer que les coordonnées bancaires ne sont pas utilisées frauduleusement. Il peut être demandé au client de fournir une pièce d’identité et une copie de la carte bancaire utilisée (avec certaines informations masquées). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces documents.

 

ARTICLE 9 – CODES PROMOTIONNELS

Les éventuels codes promotionnels communiqués aux Clients ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom.

 

ARTICLE 10 - LIVRAISON  

Délais

La première livraison d'une box coaching dans le cadre de l’Abonnement Mensuel est réalisée dans un délai de 72 heures. Pour les mois suivants, les livraisons débutent à partir du 10 de chaque mois. Coach'ailes s'engage à respecter les délais de remise au transporteur choisi par le client, mais décline toute responsabilité en cas de retard, la responsabilité étant celle du transporteur.

Frais de livraison

En plus du prix du produit, le client est tenu de payer les frais de livraison, lesquels varient selon la zone géographique, le mode de livraison, ainsi que le volume et le poids du colis. D’éventuels frais de traitement peuvent aussi s’appliquer et sont précisés lors du récapitulatif de commande (avant validation). Si des frais de livraison ou de transport sont applicables, ils sont ajoutés au prix du produit et indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande. Le montant total dû ainsi que le détail des frais sont visibles sur la page de confirmation.

Modes de livraison

 La livraison de tous les produits ou abonnements disponibles à la vente sur le site Coach'ailes (les « Produits ») s’effectue selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande, parmi les options proposées.

Zones de livraison

Les produits sont livrables uniquement en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.

Modalités

Selon le mode de livraison sélectionné, les produits peuvent être expédiés à l’adresse fournie par le client ou le bénéficiaire sur le site via son compte, ou à un point relais choisi par l’un d’eux. Concernant les abonnements, l’adresse de livraison peut être modifiée via le compte avant le premier jour du mois pour la livraison concernée. Pour les produits unitaires, l’adresse est renseignée lors de la commande et ne peut pas être modifiée par le client par la suite.

Les différents modes de livraison et leurs conditions sont détaillés sur le site. En cas d’adresse incorrecte, d’erreur, ou de refus de livraison par le destinataire sans raison valable, Coach'ailes ne saurait être tenue responsable. De même, en cas d’absence du destinataire, Coach'ailes ne sera pas responsable des éventuels désagréments signalés par le client. En cas de problème d’adresse ou d’accessibilité, ou si une nouvelle livraison s’avère nécessaire, des frais supplémentaires seront facturés. La livraison ne sera effectuée qu’après le règlement de ces frais.

Problèmes de livraison liés au transport

Toute anomalie liée à la livraison (telle qu'une avarie, un produit manquant, un colis endommagé, ou des produits abîmés) doit impérativement être signalée par écrit sur le bon de livraison, avec la signature du client ou de la personne chargée de réceptionner le produit. Les réserves émises doivent être aussi précises que possible, par exemple : « emballage endommagé sur le côté gauche », « rayure », ou « impact visible ». Des mentions vagues telles que « sous réserve de déballage » ne seront pas acceptées en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le client doit non seulement en informer le transporteur selon ses modalités dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, mais aussi envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception électronique à Coach'ailes (à l'adresse contact@coachailes.fr), détaillant les réclamations et incluant la référence ainsi que les preuves du dépôt de réclamation auprès du transporteur.

Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si un produit est manquant lors de la livraison ou si le colis ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Coach'ailes par email à l’adresse contact@coachailes.fr dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en précisant le numéro de commande.

En cas de produit manquant dans une box, Coach'ailes l’ajoutera à la box suivante sans frais de port supplémentaires.

Aucune non-conformité ne peut être invoquée concernant une box, car son contenu est inconnu à l’avance. Le seul cas valable est celui d’un produit manquant, comme mentionné précédemment.

Pour l’achat d’un produit unitaire, une non-conformité doit être constatée et justifiée par une photo et une description. Le client doit alors contacter Coach'ailes par email (contact@coachailes.fr) dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en mentionnant son numéro de commande. Si la non-conformité est validée par Coach'ailes, un bon d’expédition sera fourni pour le retour du produit. Une fois le produit reçu par Coach'ailes, un nouveau produit sera expédié après confirmation par le client que le nouvel article est conforme. Pour s’assurer de cette conformité, Coach'ailes enverra une photo du produit par email, afin que le client valide l’envoi.

 

 

ARTICLE 11 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Coach'ailes avec un niveau de sécurité raisonnable, feront foi des échanges, commandes et paiements effectués entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable, susceptible d’être présenté comme preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

 

ARTICLE 12 - Résiliation de l'abonnement

Box mensuelle

Cette box est Résiliable à tout moment.

• Si la résiliation a lieu entre le 1er et le 10 du mois : le dernier prélèvement sera effectué ce mois-ci et la Box en cours sera envoyée. L'abonnement s'arrêtera ensuite.
• Si la résiliation a lieu entre le 11 et le dernier jour du mois : le dernier prélèvement aura lieu le mois suivant et la Box du mois suivant sera expédiée. L'abonnement s'arrêtera ensuite.

Box semestrielle avec ou sans coaching

Ces box ne sont pas résiliables, l'engagement d'abonnement est ferme. Ces abonnements prennent fin au terme échu des 6 mois correspondant à la durée du programme de chaque box semestrielle.

 

ARTICLE 13 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Coach'ailes de sa décision de se rétracter.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de manière claire à Coach'ailes, par email à contact@coachailes.fr.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
• Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les produits défectueux ou non conformes à la commande, se référer aux dispositions de l’article 10 - Livraison.
• En plus du Produit retourné, le colis doit inclure un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) du Client, ainsi que le numéro de commande et la facture originale d’achat.

Coach'ailes remboursera le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit et de tous les éléments nécessaires au traitement du remboursement. Ce remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé pour la commande. Si le Client a réglé sa commande à l’aide d’avoirs ou de bons cadeaux, le remboursement pourra se faire sous cette même forme, selon la décision de Coach'ailes.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

ARTICLE 14 - EXCLUSIONS :

Les exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la Consommation s'appliquent, empêchant l'exercice du droit de rétractation dans certains cas, notamment lorsque la commande porte sur un contrat :

• de fourniture de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle du professionnel, et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de biens qui, après livraison, ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de biens qui, après leur livraison, se retrouvent mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;
• de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur, expressément sollicités par celui-ci, et limités aux pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ces derniers ont été descellés après livraison par le consommateur ;
• de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
• conclus lors d'une enchère publique ;
• de prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou d'activités de loisirs à fournir à une date ou durant une période déterminée ;
• de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé après l'accord exprès du consommateur et le renoncement à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires éventuels.

 

ARTICLE 15 - RESPONSABILITES

Coach'Ailes ne saurait être tenue responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, résultant d'une utilisation inappropriée des produits.

 

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV

Coach'Ailes se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, celles-ci devenant applicables dès leur publication en ligne.

 

ARTICLE 17 - SERVICE CLIENT

Client peut contacter Coach'ailes par email à l'adresse  contact@coachailes.fr, en précisant son nom, son numéro de téléphone, l'objet de sa demande ainsi que le numéro de la commande concernée.

 

Article 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

  

Tous les exercices proposés sont conçus par un coach professionnel certifié. Sur demande, une copie de son diplôme peut être fournie. Les exercices sont remis sous format papier sur des feuilles à intégrer dans le journal.

Tout le contenu du site ainsi que les productions vendues dans les BOX sont la propriété exclusive de Coach'ailes. La reproduction, la représentation, la diffusion, l'exploitation totale ou partielle, la revente, la transmission, la publication, la location, la duplication ou la vente de l'ensemble des contenus du site et des BOX, incluant les photos, images, dessins, vidéos, exercices, contenu du journal, TODO, Bullets, semainiers, livrets de coaching et livrets de contenus des BOX, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'auteur ou du titulaire des droits, que ce soit pour un usage gratuit ou payant, quel que soit le support utilisé.

Cette interdiction s'applique à toutes les formes de reproduction, y compris, mais sans s'y limiter, l'impression, la photocopie, le téléchargement, la mise en réseau ou la publication sur tout support, qu'il soit numérique ou papier.

Toute violation de cette règle sera considérée comme une infraction aux droits d'auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.